Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légales

  • Identité de l’entreprise : Dufresne Consulting (SASU)

  • Adresse : 19 rue du Magnolia 67201 Eckbolsheim, France

  • SIRET : 942 488 388 00011

  • matthieu.dufresne@dufresne-consulting.com

  • +33.6.81.93.27.93

  • Assujettie à la TVA

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 942 488 388

Conditions générales de vente pour les expertises et la formation

  • Prix affichés hors taxes.

  • Prestations assujetties à la TVA (France).

  • Commande par « bon de commande ». Aucune prestation ne sera démarrée sans commande officielle ; un devis signé ou un « bon pour accord » ne sont pas une commande officielle. Dans le cadre d'une formation, une « convention de formation » vaut bon de commande.

  • Un acompte pourra être demandé (précisé sur le devis).

  • Escomptes commerciaux : pas de réduction accordée à un client en cas de paiement anticipé (0%).

  • Modalités de paiement : par virement bancaire à réception de la facture.

  • En cas de délai de paiement de plus de 30 jours à compter de l’envoi de la facture, des pénalités de retard sont appliquées (11%).

  • Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent.

Conditions générales de vente pour l'e-learning, les fichiers de calculs et les ebooks

  • Prix affichés hors taxes.

  • Prestations assujetties à la TVA (France).

  • Paiement en ligne avant accès à la formation (via Stripe).

  • Me contacter par email en cas de problème.

  • La commande d'une formation est individuelle ; il est interdit de diffuser à des tiers les fichiers transmis avec la formation.